L/2019/012/AN · SECTION 2 - Peintures Antisalissures
Article 501 — Code maritime
Code — Code maritime
Les peintures antifouling sont des peintures anti salissures destinées à empêcher les organismes marins de se fixer sur la coque des navires. A cet effet, il est interdit d'utiliser des composés organo-taniques composés qui agissent comme biocides dans les peintures anti salissures sur les navires, particulièrement du tributylétain (TBT).