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AccueilTextesL/2019/012/ANLIVRE IXTITRE 2Article 617

L/2019/012/AN · TITRE 2 - PLAN NATIONAL DE SURETE DES NAVIRES

Article 617 — Code maritime

Code — Code maritime

L'armateur de tout navire guinéen tenu de détenir un plan de sûreté remet à l'Autorité Maritime une évaluation de la sûreté de ce navire, un projet de plan de sûreté et un plan général du navire identifiant les zones d'accès restreint.

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