Article 497 — Code maritime

Une attestation de conformité, valable pour 5 ans et soumise à vérification annuelle, est délivrée au propriétaire du navire ou tout armateur, armateur gérant ou affréteur coque nue auquel le propriétaire a confié la responsabilité de l'exploitation du navire.

Un système de climatisation ou de chauffage, réglable, doit maintenir l'air et la température dans des conditions satisfaisantes par tous les temps.