Code maritime · L/2019/012/AN
CHAPITRE III - CERTIFICAT INTERNATIONAL DE GESTION DE LA SECURITE ET DE PEINTURES ANTISALIS SURES
Art. 495 à 497 · 3 articles
SECTION 1 - Certificat International de Gestion de la Sécurité
Article 495
Le Code international de gestion de la sécurité ou Code ISM, adopté par la résolution A.741 (18) lors de l'Assemblée générale de l'Organisation Maritime Internationale en 1993 est applicable aux navires de charge et aux navires pétroliers battant pavillon guinéen d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 selon les objectifs suivants de gestion de la sécurité :
1) offrir des pratiques sûres en matière d'exploitation et un environnement de travail sans danger ;
2) établir des mesures de sécurité contre tous les risques identifiés, et
3) améliorer constamment les compétences du personnel à terre et à bord des navires en matière de gestion de la sécurité, et notamment en préparant ce personnel aux situations d'urgence, tant sur le plan de la sécurité que de la protection du milieu marin.
Article 496
Tout navire guinéen d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 doit posséder un certificat international de gestion de la sécurité valable pour 5 ans établi après visite initiale et devant faire l'objet d'au moins une vérification intermédiaire.
Article 497
Une attestation de conformité, valable pour 5 ans et soumise à vérification annuelle, est délivrée au propriétaire du navire ou tout armateur, armateur gérant ou affréteur coque nue auquel le propriétaire a confié la responsabilité de l'exploitation du navire.
Un système de climatisation ou de chauffage, réglable, doit maintenir l'air et la température dans des conditions satisfaisantes par tous les temps.