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AccueilTextesL/2019/012/ANLIVRE VIITITRE 4CHAPITRE IIISECTION 1Article 496

L/2019/012/AN · SECTION 1 - Certificat International de Gestion de la Sécurité

Article 496 — Code maritime

Code — Code maritime

Tout navire guinéen d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 doit posséder un certificat international de gestion de la sécurité valable pour 5 ans établi après visite initiale et devant faire l'objet d'au moins une vérification intermédiaire.

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