Article 495 — Code maritime

Le Code international de gestion de la sécurité ou Code ISM, adopté par la résolution A.741 (18) lors de l'Assemblée générale de l'Organisation Maritime Internationale en 1993 est applicable aux navires de charge et aux navires pétroliers battant pavillon guinéen d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 selon les objectifs suivants de gestion de la sécurité :

1) offrir des pratiques sûres en matière d'exploitation et un environnement de travail sans danger ;

2) établir des mesures de sécurité contre tous les risques identifiés, et

3) améliorer constamment les compétences du personnel à terre et à bord des navires en matière de gestion de la sécurité, et notamment en préparant ce personnel aux situations d'urgence, tant sur le plan de la sécurité que de la protection du milieu marin.