L/2019/012/AN · CHAPITRE V - EMBAUCHE DES DOCKERS
Article 818 — Code maritime
Code — Code maritime
A défaut de règlement intérieur de la structure gestionnaire du Bureau de la Main d'Œuvre Dockers du port, les modalités de recrutement et de gestion des dockers inemployés seront définies par le conseil d'administration de l'établissement public portuaire.