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L/2019/012/AN · SECTION 8 - Documents de Bord

Article 95 — Code maritime

Code — Code maritime

Le livre de bord, tenu par le capitaine, relate les événements concernant la navigation ainsi que ceux survenus à bord durant le voyage à l'équipage, aux passagers et à la cargaison et dont la mention paraît utile et nécessaire.

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