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AccueilTextesL/2019/012/ANLIVRE IXTITRE 2Article 619

L/2019/012/AN · TITRE 2 - PLAN NATIONAL DE SURETE DES NAVIRES

Article 619 — Code maritime

Code — Code maritime

Préalablement à la délivrance du certificat international de sûreté, tout navire est soumis à une visite de vérification initiale de sûreté effectuée par un Inspecteur de la sécurité des navires.

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