L/2019/012/AN · LIVRE X - LES DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA SURETE MARITIME
Article 645 — Code maritime
Code — Code maritime
La sûreté maritime est l'ensemble des mesures visant à prévenir ou atténuer les risques d'actes illicites contre :
- les navires, leurs équipages et leurs passagers ;
- les ports, leurs personnels et clients ;
- les plates-formes au large ;
- les installations en mer et dans les zones portuaires.