Article 434 — Code maritime

Le marin a droit à la nourriture ou à une allocation équivalente :

1) pendant la durée de son inscription au rôle d'équipage ;

2) quand il perçoit une allocation de chômage en cas d'innavigabilité du navire ou d'arrêts consécutifs à des difficultés économiques de l'armateur, allocation d'une durée maximum de 2 mois de salaire entier, à moins qu'il ne retrouve un autre embarquement ou emploi à terre ;

3) pendant la période de suspension du contrat d'engagement pour :

• blessures et maladies en cours de navigation ; congés ;
• absence exceptionnelle de courte durée ou pour assister à une réunion syndicale ;
• formation professionnelle continue.

Le taux de cette allocation est fixé par les dispositions des Conventions Collectives ou, à défaut, par Arrêté du Ministre chargé de la Marine Marchande.