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L/2019/012/AN · CHAPITRE III - ECHOUEMENT - INCENDIE

Article 555 — Code maritime

Code — Code maritime

L'échouement ne donne lieu à délaissement que:

  • si le navire ne peut être réparé ;
  • si les réparations dépassent les trois quarts de la valeur agréée ; ou
  • s'il entraîne son innavigabilité.
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