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AccueilTextesL/2019/012/ANLIVRE XTITRE 8Article 642

L/2019/012/AN · TITRE 8 - SYSTEME D'ALERTE DU NAVIRE

Article 642 — Code maritime

Code — Code maritime

Les navires guinéens suivants doivent être munis d'un système d'alerte :

  • navires construits à partir du 1er juillet 2004;
  • pétroliers, navire-citerne pour produits chimiques, transporteurs de gaz et vraquiers d'une jauge brute égale ou supérieure à 500, construit avant le 1er juillet 2004 ou au plus tard à la date de la première visite de l'installation radioélectrique après le 1er juillet 2004 ; et
  • aux autres navires de charge d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 et unités mobiles de forage au large construits avant le 1er juillet 2004 ou au plus tard à la date de première visite de l'installation radioélectrique après le 1er juillet 2004.
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