TITRE 8 - SYSTEME D'ALERTE DU NAVIRE

Les navires guinéens suivants doivent être munis d'un système d'alerte :

• navires construits à partir du 1er juillet 2004;
• pétroliers, navire-citerne pour produits chimiques, transporteurs de gaz et vraquiers d'une jauge brute égale ou supérieure à 500, construit avant le 1er juillet 2004 ou au plus tard à la date de la première visite de l'installation radioélectrique après le 1er juillet 2004 ; et
• aux autres navires de charge d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 et unités mobiles de forage au large construits avant le 1er juillet 2004 ou au plus tard à la date de première visite de l'installation radioélectrique après le 1er juillet 2004.

Lorsqu’il est activé, le système d’alerte du navire :

• doit déclencher et transmettre à la compagnie une alerte de sûreté navire - terre qui l'identifie et donne sa position signalant que sa sûreté est menacée ou compromise ;
• ne doit pas envoyer cette alerte à d'autres navires ;
• ne doit pas donner l'alarme à bord du navire ; et
• doit continuer l'alerte jusqu'à ce qu'elle soit désactivée et/ou réenclenchée.

Le système d'alerte doit :

• pouvoir être activé depuis la passerelle de navigation et depuis au moins un autre endroit mais ne pas pouvoir être déclenché par inadvertance ;
• satisfaire aux normes de fonctionnement adoptées par l'OMI.

Il satisfait aux prescriptions relatives au système par utilisation de l'installation radioélectrique installée sous réserve du respect des prescriptions du

Chapitre IV de SOLAS 74 telle qu'amendée.

Lorsque l'Autorité Maritime reçoit notification d'une alerte de sûreté d'un navire guinéen, elle en informe immédiatement le ou les Etats à proximité duquel ou desquels le navire était exploité sur le moment. Lorsque l'Autorité Maritime reçoit notification d'une alerte d'un navire étranger, elle en informe immédiatement l'Etat du pavillon et, selon le cas, l'Etat ou les Etats à proximité duquel ou desquels le navire était exploité sur le moment.