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AccueilTextesL/2019/012/ANLIVRE VTITRE 2CHAPITRE IIIArticle 368

L/2019/012/AN · CHAPITRE III - EXPERTS MARITIMES

Article 368 — Code maritime

Code — Code maritime

En cas de perte ou de dommage imputable à un tiers, le commissionnaire de transport est tenu d'en informer le donneur d'ordre et de prendre toutes mesures nécessaires en vue de sauvegarder les droits de ce dernier.

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