L/2019/012/AN · CHAPITRE VIII - INSPECTEURS DE LA SECURITE DES NAVIRES
Article 527 — Code maritime
Code — Code maritime
Les Inspecteurs de la sécurité maritime sont chargés, sous l'autorité de l'Autorité Maritime, d'inspecter et de contrôler les navires et d'assurer notamment l'exécution et le respect des Lois et règlements concernant la police et la sécurité de la navigation maritime, la sauvegarde de la vie humaine en mer et la pollution marine.