Code maritime · L/2019/012/AN
CHAPITRE VIII - INSPECTEURS DE LA SECURITE DES NAVIRES
Art. 527 à 530 · 4 articles
Article 527
Les Inspecteurs de la sécurité maritime sont chargés, sous l'autorité de l'Autorité Maritime, d'inspecter et de contrôler les navires et d'assurer notamment l'exécution et le respect des Lois et règlements concernant la police et la sécurité de la navigation maritime, la sauvegarde de la vie humaine en mer et la pollution marine.
Article 528
Les Inspecteurs de la sécurité maritime sont erème recrutés parmi les officiers pont de 1 ou 2 classe, les erème officiers mécaniciens de 1 ou 2 classe, les ingénieurs d'Etat en navigation maritime et sciences techniques ou les administrateurs des affaires maritimes.
Article 529
Les Inspecteurs de la sécurité maritime ne doivent pas avoir un intérêt direct, ou indirect, dans les entreprises ou armements du secteur maritime qu'ils peuvent contrôler ou inspecter.
Article 530
Un Arrêté du Ministre chargé de la Marine Marchande détermine les compétences des Inspecteurs de la sécurité maritime.