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AccueilTextesL/2019/012/ANLIVRE VCHAPITRE VSECTION 2Article 323

L/2019/012/AN · SECTION 2 - Subrécargue

Article 323 — Code maritime

Code — Code maritime

Le subrécargue est librement choisi par l'armateur ou l'affréteur. Il est inscrit sur le rôle d'équipage en qualité d'officier et est soumis à la discipline du bord.

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