SECTION 2 - Subrécargue

Le subrécargue est le mandataire salarié de l'armateur, de l'affréteur à bord du navire. Sur les navires destinés au transport de marchandises par mer, il surveille les opérations de chargement et de déchargement de la cargaison et s'assure de leur bonne conservation en cours de voyage. Sur les navires de pêche, le subrécargue veille à la bonne exécution des opérations de transformation et de commercialisation des produits de la pêche. Au cas échéant tel que prévu par les dispositions du Code des pêches.

Le contrat d'engagement du subrécargue précise quelles sont les fonctions commerciales qui lui sont attribuées. Le capitaine est présumé avoir conservé toutes celles qui n'ont pas été expressément confiées au subrécargue. Le subrécargue ne peut exercer de fonction en matière administrative, disciplinaire ou nautique.

Le subrécargue est librement choisi par l'armateur ou l'affréteur. Il est inscrit sur le rôle d'équipage en qualité d'officier et est soumis à la discipline du bord.