TITRE 6 - OPERATIONS DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION MARINE PAR LES HYDROCARBURES ET AUTRES SUBSTANCES NOCIVES

Le Ministre chargé de l'Environnement en collaboration avec le Ministre chargé de la Marine Marchande prépare et supervise les opérations de lutte contre la pollution marine par les hydrocarbures sous l'autorité du Premier Ministre. En concertation avec les Départements concernés, il prépare et actualise le plan d'urgence national en cas de pollution accidentelle par les hydrocarbures (plan POLMAR) qui précise notamment les rôles respectifs et les relations entre les différents organismes ou services impliqués ainsi que les modalités de conduite des opérations. Le plan POLMAR est publié par Arrêté du Premier Ministre.

La mise en oeuvre du plan POLMAR doit respecter les règles et procédures de coopération prévues par la Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (OPRC 90) tel que complété par son protocole de 2000 en matière de pollution par les autres substances nocives. Il prend en considération les objectifs de coopération de lutte contre une telle pollution tant au niveau international que régional ou sous régional. La coopération visée à l'alinéa précédent s'exerce en priorité au plan sous régional.