L/2019/012/AN · TITRE 6 - OPERATIONS DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION MARINE PAR LES HYDROCARBURES ET AUTRES SUBSTANCES NOCIVES
Article 287 — Code maritime
Code — Code maritime
La mise en oeuvre du plan POLMAR doit respecter les règles et procédures de coopération prévues par la Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (OPRC 90) tel que complété par son protocole de 2000 en matière de pollution par les autres substances nocives. Il prend en considération les objectifs de coopération de lutte contre une telle pollution tant au niveau international que régional ou sous régional. La coopération visée à l'alinéa précédent s'exerce en priorité au plan sous régional.