Article 286 — Code maritime

Le Ministre chargé de l'Environnement en collaboration avec le Ministre chargé de la Marine Marchande prépare et supervise les opérations de lutte contre la pollution marine par les hydrocarbures sous l'autorité du Premier Ministre. En concertation avec les Départements concernés, il prépare et actualise le plan d'urgence national en cas de pollution accidentelle par les hydrocarbures (plan POLMAR) qui précise notamment les rôles respectifs et les relations entre les différents organismes ou services impliqués ainsi que les modalités de conduite des opérations. Le plan POLMAR est publié par Arrêté du Premier Ministre.