L/2019/012/AN · CHAPITRE V - EMBAUCHE DES DOCKERS
Article 816 — Code maritime
Code — Code maritime
Un Arrêté Conjoint du Ministre chargé de la Marine Marchande et du Ministre chargé du Travail, détermine les modalités d'organisation et de fonctionnement du Bureau de la main d'oeuvre dockers après avis de l'Autorité portuaire et des partenaires sociaux particulièrement des entreprises de manutention.