Article 490 — Code maritime

Le certificat international de franc-bord a une durée de validité maximale de 5 ans et ne peut être prorogé au-delà de 5 mois. Il cesse d'être valide dans les cas suivants :

1) si la coque ou les superstructures ont subi des modifications d'une importance telle qu'il devient nécessaire d'assigner un franc-bord plus élevé ;

2) si les installations et dispositifs pour la protection des ouvertures, les rambardes, les sabords de décharge et les moyens d'accès aux locaux de l'équipage ne sont pas maintenus en bon état de fonctionnement ;

3) si le certificat ne comporte pas de visa établissant que le navire a été souscrit à son inspection annuelle ;

4) si la résistance structurale a été affaiblie au point que le navire ne présente plus la sécurité voulue ; ou

5) si le navire passe sous un autre pavillon.

La validité d'un certificat international d'exemption pour le franc bord est limitée à la durée du voyage isolé pour lequel il est délivré et, en tout état de cause, ne saurait excéder 5 ans à partir de la date de délivrance.