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AccueilTextesL/2019/012/ANLIVRE XIVTITRE 1CHAPITRE VSECTION 6Article 788

L/2019/012/AN · SECTION 6 - Pavillon et Signalement Extérieur Permanent

Article 788 — Code maritime

Code — Code maritime

Les tarifs de pilotage sont perçus au profit de l'installation portuaire ou de l'organisme gestionnaire du terminal. Les tarifs sont libellés en devises étrangères.

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