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AccueilTextesL/2019/012/ANLIVRE VIITITRE 1CHAPITRE IArticle 485

L/2019/012/AN · CHAPITRE I - REGLES ET TITRES DE SECURITE ET DE SURETE

Article 485 — Code maritime

Code — Code maritime

Des Arrêtés du Ministre chargé de la Marine Marchande déterminent les règles générales auxquelles doivent satisfaire les navires pour la délivrance et le renouvellement des titres de sécurité conformément aux dispositions internationales en vigueur.

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