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AccueilTextesL/2019/012/ANLIVRE VIIICHAPITRE IISECTION 1Article 574

L/2019/012/AN · SECTION 1 - Capitaine

Article 574 — Code maritime

Code — Code maritime

Les Ministres chargés de la Marine Marchande et de la Défense Nationale assurent la coordination de la mise en oeuvre de l'ensemble des moyens de secours pour la recherche et le sauvetage des personnes en détresse en mer.

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