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AccueilTextesL/2019/012/ANLIVRE XIVTITRE 1CHAPITRE VSECTION 6Article 783

L/2019/012/AN · SECTION 6 - Pavillon et Signalement Extérieur Permanent

Article 783 — Code maritime

Code — Code maritime

Dès que le capitaine entre dans la zone où le pilotage est obligatoire, il arbore le signal d'appel du pilote et le maintien jusqu'à l'arrivée de ce dernier.

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