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AccueilTextesL/2019/012/ANLIVRE XIVTITRE 1CHAPITRE VSECTION 6Article 784

L/2019/012/AN · SECTION 6 - Pavillon et Signalement Extérieur Permanent

Article 784 — Code maritime

Code — Code maritime

Le capitaine est tenu de prendre toutes dispositions pour faciliter les opérations d'accostage de l'embarcation de pilotage, d'embarquement et de débarquement du pilote, dans les meilleures conditions de sécurité.

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