Article 24 — Code maritime

Les principes du droit international maritime relatifs au passage « inoffensif » ou «innocent », ou l'accès sans discrimination des navires étrangers aux ports guinéens, s'appliquent dans les eaux territoriales tant qu'ils ne portent pas atteinte à la paix, au bon ordre et à la sécurité de l'Etat.

1° Par « passage », on entend le fait de naviguer dans les eaux territoriales aux fins de:

• les traverser sans entrer dans les eaux intérieures, ni relâcher dans une rade ou installation portuaire située en dehors de ces dernières ;
• se rendre dans les eaux intérieures ou les quitter ou faire escale dans une telle rade ou installation portuaire ou la quitter.

2° Le passage doit être continu et rapide.

Toutefois, le passage comprend l'arrêt et le mouillage dans le cas d'incident ordinaire de navigation.