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AccueilTextesL/2019/012/ANLIVRE XIVTITRE 2CHAPITRE IArticle 819

L/2019/012/AN · CHAPITRE I - BALISAGE

Article 819 — Code maritime

Code — Code maritime

Le personnel exerçant habituellement la manutention portuaire bénéficie d'une priorité d'embauche. Les ouvriers concernés ont la qualité de docker professionnel. Celle-ci leur est reconnue par le bureau de l'association gestionnaire du Bureau de la Main d'Œuvre Dockers du port qui leur délivre une carte professionnelle.

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