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AccueilTextesL/2019/012/ANLIVRE XIVTITRE 2CHAPITRE IArticle 820

L/2019/012/AN · CHAPITRE I - BALISAGE

Article 820 — Code maritime

Code — Code maritime

Le Ministre chargé de la Marine Marchande fixe le nombre maximum de dockers professionnels par port après consultation du Directeur Général de l'établissement portuaire.

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