Article 821 — Code maritime

Les dispositions du présent Livre sont applicables :

1° aux personnes de quelque nationalité qu'elles soient :

• régulièrement embarquées à bord d'un navire battant pavillon guinéen ;
• qui, bien que non présentes à bord, ont commis un des délits prévus par celui-ci.

2° aux passagers, aux pilotes, aux employés ou autres personnes occupées en quelque qualité que ce soit pour les besoins du navire ;

3° aux naufragés ou passagers clandestins durant le temps de leurs présences à bord ;

4° aux marins guinéens embarqués sur des navires étrangers affrétés coque nue.