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L/2019/012/AN · CHAPITRE VI - COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT

Article 531 — Code maritime

Code — Code maritime

Les Inspecteurs de la sécurité maritime sont nommés par le Ministre chargé de la Marine Marchande sur proposition de l'Autorité Maritime. Ils prêteront serment devant la Juridiction Nationale Compétente en qualité d'Officiers de police judiciaire.

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