Article 835 — Code maritime

Les infractions suivantes à la police de la navigation dont la liste n'est pas limitative sont les suivantes :

a) refus par le capitaine d'arborer le pavillon, de répondre à l'appel d'un bâtiment de guerre, d'abandonner un malade ou un blessé à terre ou d'enfreindre les dispositions sur le travail, la nourriture et le couchage ;

b) perte ou destruction volontaire du navire ;

c) abordage, échouement par négligence ou abandon du navire par le capitaine ainsi que le non-respect des règles prévues par le règlement pour prévenir les abordages en mer ;

d) accès à bord par des personnes non autorisées et embarquements de clandestins ;

e) pilotage sans certification ;

f) refus de communiquer les documents ou informations demandés par l'Autorité Maritime.