Article 834 — Code maritime

Les infractions suivantes à la police intérieure du navire dont la liste n'est pas limitative, indépendamment des infractions de droit commun maritime :

a) absence irrégulière retardant le départ du navire, abandon de poste ou du navire par le capitaine ;

b) abus d'autorité ou inexécution de ses obligations par le capitaine ou un officier, outrages envers un supérieur ou envers un subalterne ;

c) usurpation de commandement, des fonctions d'officier ou de pilote ;

d) inscription frauduleuse sur les documents de bord ;

e) fraude ou contrebande ;

f) détérioration d'objets utiles à la navigation, altération de vivres;

g) ivresse pendant le quart ou ivresse habituelle ;

h) refus formel d'obéissance après sommation, violence, rébellion, complot contre le capitaine ;

i) réitération multiple des fautes disciplinaires graves.