L/2019/012/AN · CHAPITRE I - DECLARATION ET PLAN DE SURETE
Article 632 — Code maritime
Code — Code maritime
Les plans de sûreté des navires et des installations portuaires, leurs évaluations ainsi que les modifications ultérieures doivent être périodiquement mises à jour selon les fluctuations des menaces et être effectuées par des personnes possédant la compétence et les qualifications requises. Ils doivent être approuvés par l'Autorité Maritime.