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AccueilTextesL/2019/012/ANLIVRE VIIICHAPITRE IISECTION 1Article 576

L/2019/012/AN · SECTION 1 - Capitaine

Article 576 — Code maritime

Code — Code maritime

Les modalités d'organisation et de mise en oeuvre du secours et du sauvetage en mer ainsi que les conditions de l'agrément et de l'exercice des activités des organismes de secours sont fixées par Décret pris sur proposition conjointe du Ministre chargé de la Marine Marchande et du Ministre chargé de la Défense Nationale.

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