Article 334 — Code maritime

L'entrepreneur de manutention répond des dommages subis par la marchandise, sauf s'ils proviennent :

1° d'un incendie ;

2° de faits constituant un événement qui ne lui est pas imputable;

3° de grève, lock-out ou autres entraves au travail, pour quelle que cause que ce soit, partiellement ou complètement ;

4° d'une faute du chargeur, notamment dans le mauvais emballage, le conditionnement ou le marquage ;

5° du vice propre de la marchandise.

Le demandeur peut néanmoins, dans ces cas, faire la preuve que les pertes ou dommages sont dus, en tout ou partie, à une faute de l'entrepreneur ou de ses préposés.