Article 666 — Code maritime

Selon que le navire est affrété coque nue, à temps ou au voyage, la charte-partie doit contenir les renseignements suivants :

- Pour toute forme d'affrètement :

1) les éléments d'individualisation du navire, avec éventuellement un état descriptif de celui-ci, de ses agrès, apparaux et annexes ;

2) les noms et nationalités du propriétaire, du fréteur et de l'affréteur ;

3) la durée du contrat ou les lieux de chargement et déchargement ;

4) le montant du fret ou ses bases de calcul.

• Pour l'affrètement coque nue, la date à partir de laquelle il prend effet et le lieu de début du contrat ;
• Pour l'affrètement à temps, le nom du capitaine ; et
• Pour l'affrètement au voyage :

1) l'importance de la cargaison et éventuellement sa nature ;

2) l'époque du chargement ; et

3) les délais alloués pour le chargement et le déchargement.