TITRE 2 - MESURES DE PREVENTION CONTRE LA POLLUTION MARINE

Sous réserve des dispositions de l'article 208 et du

Chapitre XIV, le rejet à la mer d'hydrocarbures ou de mélanges d'hydrocarbures dans les eaux maritimes guinéennes est interdit à tout navire autre que pétrolier sauf lorsque les conditions suivantes sont réunies :

1) le navire effectue le rejet alors qu'il est en route ;

2) le navire effectue une navigation hors des eaux territoriales ;

3) la teneur de l'effluent en hydrocarbures est inférieure à cent parts par million ;

4) le navire utilise un dispositif de surveillance continue et de contrôle des rejets, un système de séparation d'eau et d'hydrocarbures, un système de filtrage ou une autre installation prescrite à la règle 16 de l'Annexe I de MARPOL.

Les dispositions de l'alinéa 1 ci-dessus ne s'appliquent pas au rejet de mélanges d'hydrocarbures qui, non dilués, ont une teneur en hydrocarbures inférieure ou égale à 15 parts par million. En ce qui concerne les pétroliers, et sous réserve des dispositions de l'article 208 et du

Chapitre XIV ci-dessous, de tels rejets sont également interdits sauf lorsque les conditions suivantes sont réunies :

1) les rejets sont effectués en route et à plus de 50 milles marins des lignes de base déterminant les eaux territoriales ;

2) le taux instantané des rejets ne dépasse pas 60 litres par mille marin et la quantité totale rejetée à la mer ne dépasse pas 1/15 000 de la quantité totale de la cargaison particulière dont les résidus proviennent ;