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AccueilTextesL/2019/012/ANTITRE PRELIMINAIRETITRE 1Article 2

L/2019/012/AN · TITRE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Article 2 — Code maritime

Code — Code maritime

La navigation fluviale et le transport fluvial sont régis par les dispositions du Code international de la navigation fluviale et des transports de l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal, et de ses Textes d'application et toutes autres Conventions internationales en matière de navigation fluviale auxquelles la République de Guinée est partie.

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