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AccueilTextesL/2019/012/ANLIVRE VIIITITRE 2CHAPITRE IArticle 594

L/2019/012/AN · CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 594 — Code maritime

Code — Code maritime

Tout capitaine de navire est tenu, pour autant qu'il peut le faire sans danger sérieux pour son navire, son équipage, ses passagers, de prêter assistance à toute personne, même ennemie, trouvée en mer en danger de se perdre. Le propriétaire du navire n'est pas responsable à raison des contraventions à la disposition de l'alinéa précédent du présent article, sauf s'il est prouvé une intervention effective et directe de sa part.

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