Article 466 — Code maritime

Sauf en cas de licenciement immédiat pour faute grave, le marin licencié a droit à une indemnité de départ. La résiliation abusive du contrat de travail maritime ouvre droit à des dommages et intérêts. Est considéré comme abusif, tout acte anormal socialement et économiquement contraire à la loi et/ou qui n'est pas fondé sur des motifs réels et sérieux.