L/2019/012/AN · CHAPITRE X - PREVENTION DE LA POLLUTION PAR LES
Article 242 — Code maritime
Code — Code maritime
L'utilisation de peintures de coque contenant des composés organiques à base d'étain est interdite.
L/2019/012/AN · CHAPITRE X - PREVENTION DE LA POLLUTION PAR LES
Code — Code maritime
L'utilisation de peintures de coque contenant des composés organiques à base d'étain est interdite.