Article 859 — Code maritime

Tout capitaine, officier ou pilote qui:

1° se rend coupable d'une infraction au Règlement pour prévenir les abordages en mer (COLREG 72) est passible d'une amende de 300.000 à 1;000.000 €,

2° par négligence occasionne pour le navire ou un autre navire un échouement, un abordage ou un choc contre un obstacle visible et connu :

• causant une avarie grave au navire ou à sa cargaison est passible d'une amende de 1.300 à 7.500 € et d'un emprisonnement de 3 mois à 1 an ou de l'une de ces deux peines seulement ;
• entraînant la perte ou l'innavigabilité totale du navire, ou la perte de la cargaison, ou si elle entraîne des blessures graves ou la mort d'une ou plusieurs personnes est passible d'une amende de 25.000 à 120.500 € et d'un emprisonnement de 2 à 5 ans ou de l'une de ces deux peines seulement.

Toute négligence d'un subalterne autre qui se rend coupable d'une négligence occasionnant un accident au navire ou à un autre navire est passible des sanctions prévues à l'alinéa 1 cidessus réduite au tiers.