Article 693 — Code maritime

Nonobstant toute décision contraire, le transporteur est tenu avant et au début du voyage de faire diligence pour :

• mettre et conserver le navire en état de navigabilité compte tenu du voyage à effectuer et des marchandises à transporter ;
• armer, équiper et approvisionner convenablement le navire ;
• mettre en bon état toutes les parties du navire où les marchandises doivent être chargées.

Le transporteur doit procéder de façon appropriée au chargement, à la manutention à bord, à l'arrimage, au transport, à la garde à bord et au déchargement de la marchandise.