Article 193 — Code maritime

Toute personne qui découvre une épave doit :

• dans la mesure du possible la mettre en sûreté, et
• en faire la déclaration dans les meilleurs délais à l'Autorité Maritime qui prend les mesures nécessaires en vue de sa récupération et de sa conservation, dresse l'inventaire des matériels ou objets sauvés et procède à la recherche du propriétaire.