L/2019/012/AN · SECTION 2 - Certificat de Prévention de la Pollution Marine
Article 278 — Code maritime
Code — Code maritime
Tout navire battant pavillon guinéen transportant des substances liquides nocives en vrac doit posséder un «certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac» établi conformément aux dispositions des règles 11 et suivantes de l'Annexe II de MARPOL établi par une société de classification reconnue.