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AccueilTextesL/2019/012/ANLIVRE VITITRE 2CHAPITRE IISECTION 2Article 401

L/2019/012/AN · SECTION 2 - Conditions d'Exercice de la Profession de Marin

Article 401 — Code maritime

Code — Code maritime

Un Arrêté Conjoint du Ministre chargé de la Marine Marchande et du Ministre chargé de la Santé fixe les normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer. Sous-section 3:Moralité.

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